C'est le rêve de beaucoup : créer " sa " boîte, se mettre à son compte, ne dépendre de personne. Les possibilités sont nombreuses, mais avant d'y arriver, il y a beaucoup de choses à faire, de problèmes à résoudre, de personnes à rencontrer.
Les démarches à effectuer sont multiples. Mais dès la conception d'un projet de création, on peut aller chercher de l'aide auprès d'intervenants spécialisés. Et pour aider au démarrage, en plus des conseils, il est souvent indispensable de trouver des moyens financiers pour se lancer.
La Région Nouvelle-Aquitaine assiste les TPE tout au long de leur cycle de vie : de la création ou reprise d’entreprise jusqu’à la transmission.
Elle a mis en place une offre d’accompagnement intitulée « Entreprendre, la Région à vos côtés » pour tous les porteurs-euses de projets.
Ce dispositif est complété par des aides financières directes aux porteurs de projet à la création-reprise que vous retrouverez dans le Guide des aides de la Région ou en contactant la plate-forme téléphonique d’accueil au 05 49 38 49 38.
Les formalités liées à la création d'entreprise peuvent se faire de façon dématérialisées sur le site www.guichet-entreprises.fr. A compter du 10 juin 2023, les formalités de modification d'entreprises individuelles se font sur le site du "Guichet unique pour les déclarations de création, de modification, de dépôt de document et de cessation d'entreprise" à l'adresse : https://formalites.entreprises.gouv.fr/
➠ Voir aussi le site de BPI France
➠ Voir aussi le site Demission-reconversion
Ou pour toutes autres questions, appelez la plateforme AlloCMonInfo au n° vert : 0 800 940 166 (appel gratuit depuis fixe et mobile).
Les créateurs d'entreprises, ou plus généralement d'activités, ont la possibilité de trouver de l'aide auprès de tout un réseau d'acteurs plus ou moins spécialisés dans un domaine précis (chambres consulaires...). Ils peuvent également profiter de solutions adaptées, qu'ils soient salariés en activité ou demandeurs d'emploi.
➠ Les structures d’accueil : incubateurs, couveuses, pépinières, coopérative d’activité et d’emploi
Il existe différentes structures d’accueil qui permettent aux créateurs d’entreprise de tester leur activité en amont de la création ou d’héberger et de consolider l’activité une fois l’entreprise créée.
➠ Incubateur
Qu’elles se nomment incubateur, ou couveuse, elles ont toutes pour missions d’intervenir lors de la phase de gestation de projets et apportent un appui en termes d’expertises, de conseil, d'hébergement, et de financement.
➠ Couveuse d'entreprise
Comme l’incubateur, la couveuse intervient avant la création de l’entreprise. Elle permet de tester en situation réelle le projet d’activité avant l’immatriculation de l’entreprise. La couveuse prend en charge à la fois les volets commercial et juridique de l’activité (facture, comptabilité…). Le créateur est salarié dans le cadre d’un Contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape).
➠ Pépinière d’entreprises
La pépinière intervient une fois l’entreprise créée. Elle accompagne les entrepreneurs dans les premiers temps de l’entreprise et propose un accompagnement, un hébergement juridique et des services mutualisés aux structures hébergées (salles de réunions, photocopieuses, téléphone…).
➠ Coopérative d’Activité et d’Emploi
La Coopérative d’Activité et d’Emploi intervient quand le projet d’activité est identifié. C’est une entreprise multi-activités qui rassemble les porteurs de projets. L’activité est hébergée fiscalement, juridiquement et comptablement par la coopérative. Le créateur signe un contrat comme « entrepreneur salarié » et devient associé dans un délai maximal de trois ans. La CAE permet ainsi de tester « pour de vrai » son activité et sa viabilité.
➠ Congé pour la création d’entreprise
C’est une autorisation d’absence d’un an accordée par votre employeur pour vous permettre de vous consacrer à la mise en place de votre projet de création ou de reprise. Il faut que vous ayez au moins 2 ans d’ancienneté dans l’entreprise.
Votre contrat de travail n’est pas rompu, il est suspendu : vous ne percevez plus de rémunération et vous n’accumulez plus de droits à l’ancienneté et aux congés payés. Si vous souhaitez réintégrer l’entreprise à la fin de votre congé, vous retrouverez votre emploi et vous pourrez bénéficier d’une remise à niveau. Si en revanche vous décidez de rompre le contrat, vous n’aurez pas de préavis à effectuer, et percevrez une indemnité compensatrice pour les droits à congés payés reportés.
Les démarches :
Vous devez adresser une demande de congé à votre employeur au moins 2 mois à l’avance par lettre recommandée avec accusé de réception. Il devra vous répondre dans le mois (l’absence de réponse vaut pour accord). Il peut vous demander de reporter votre congé (pas au-delà de 6 mois) s’il juge que votre absence nuit au bon fonctionnement de l’entreprise. Vous devrez ensuite informer votre employeur trois mois avant la fin de votre congé, de votre décision de réintégrer l’entreprise, de prolonger votre congé (1 an maximum) ou de rompre votre contrat de travail.
Avoir les moyens de ses ambitions, ça n'est pas qu'une formule. Suivant la nature de votre projet, vos besoins, tout un éventail d'aides financières peut vous permettre de franchir le pas, de vous lancer dans l'aventure.
L’aide à la création ou à la reprise d’entreprise (ACRE)
L'aide consiste en une exonération partielle des charges sociales et un accompagnement pendant les années d'activité. Les conditions d'attribution de l'Acre (bénéficiaire, taux d'éxonération...) dépendent de la date d'entrée dans le dispositif : avant le 01/01/2020 ou depuis.
Le régime de micro-entrepreneur
C'est un régime fiscal simplifié pour les personnes qui souhaitent créer ou tester une activité artisanale, commerciale ou libérale sous statut d'entreprise individuelle. Avant 2015, il était connu sous l’appellation "auto-entrepreneur". Toute personne peut, sous conditions, monter une entreprise individuelle et bénéficier du régime fiscal de la micro-entreprise.
L’activité peut être exercée à titre principal (par exemple, par un demandeur d'emploi qui veut se lancer à son compte, par un étudiant qui souhaite créer sa première activité…), ou à titre complémentaire par un salarié du secteur privé, un fonctionnaire ou un retraité qui a un projet de développer une activité annexe.
Pour les activités libérales réglementées qui ne sont pas affiliées à la CIPAV (comme les avocats ou les médecins), le régime de la micro-entreprise n'est pas possible.
Certaines activités sont exclues du régime micro-entrepreneur : activités relevant de la TVA immobilière (opérations de marchands de biens, lotisseurs, agents immobiliers, opérations sur les parts de sociétés immobilières), les locations d’immeubles nus à usage professionnel.
Par ailleurs, certains métiers sont règlementés et leur exercice exige des diplômes spécifiques ou une expérience professionnelle (les métiers du bâtiment, de l’automobile, de l’alimentaire, de la coiffure à domicile, de l’esthétique...).
Avantages :
- Les formalités liées à la création d’entreprise sont gratuites et simplifiées.
- En l’absence de chiffre d’affaires, aucune déclaration et aucun paiement ne sont à effectuer.
- Le régime micro-entrepreneur permet d’anticiper le paiement des charges fiscales (sur option) et sociales à partir d’un taux forfaitaire sur le chiffre d’affaires.
Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE)
C’est une aide de l’Assurance chômage versée aux demandeurs d’emploi qui ont droit à l’ARE (Aide au Retour à l’Emploi), qui démarrent leur activité ou reprennent une entreprise. Ils doivent avoir obtenu l'ACRE (aide à la création ou à la reprise d'entreprise). Pendant que vous mettez en place votre projet (vous pouvez être accompagné par Pôle emploi ou un autre organisme), l’assurance chômage maintient la totalité de vos allocations.
Dès que vous démarrez votre activité, vous pouvez percevoir l’ARCE qui correspond à 45% des allocations que vous auriez perçues jusqu'à la fin de vos droits à l'ARE. Vous bénéficiez ainsi d'un capital qui peut vous aider à démarrer. Vous n'êtes alors plus inscrit(e) comme demandeur d'emploi et ne percevez plus d'indemnisation chômage.
Aides destinées aux fonctionnaires
Les agents de l’Etat ou les agents territoriaux ont la possibilité de recevoir une indemnité pour quitter la fonction publique dont ils dépendent, suite à une restructuration de service, créer ou reprendre une entreprise, ou pour mener à bien un projet personnel.
Cette indemnité concerne les fonctionnaires titulaires et les agents non titulaires en contrat à durée indéterminée.
Pour la recevoir, vous devez vous engager à quitter définitivement la fonction publique, être à plus de 5 ans de l'âge de la retraite (ou à plus de deux ans dans le cas d'une réorganisation liée à la réforme territoriale 2015), ne pas être encore engagé à servir l'Etat, ou obtenir une délibération de votre collectivité qui prévoit cette indemnité.
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